Comment ça marche ?
eRegulations est un système d'information en ligne qui présente le procédures administratives du point de vue de l'entrepreneur ou de l'investisseur. Les procédures sont décomposées en
étapes successives afin de faciliter les démarches auprès des administrations. Chaque étape mentionne le service concerné, les personnes contacts, les pièces à fournir, la durée, le coût et les textes réglementaires encadrant la formalité.
Obtenir des informations claires et précises se fait sans difficulté. Il vous suffit de :
1. Sélectionner une thématique (création d'entreprise, paiement des impôts, protection sociale...)
2. Cibler une procédure particulière (Ex. création d'entreprise : 's'enregistrer comme commerçant')
3. A droite de l'écran : consulter le
résumé complet de la procédure (informations consolidées des étapes)
4. A gauche de l'écran : naviguer et cliquer sur
chaque étapepour obtenir le détail des informations.
En cas de problème, ou si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez transmettre pour chaque étape une requête en ligne à travers la fonction "Signaler une information incorrecte" en bas de la page. Cette requête sera traitée en moins de 24h par l'équipe eRegulations en liaison avec les responsables des services administratifs concernés. N'hésitez pas à partager vos observations et vos commentaires !