Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Obtention de la fiche de la déclaration TVA  (1)
Paiement de la TVA  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction des Petites et Moyennes Entreprises
1
Direction des Petites et Moyennes Entreprises
Recette des petites et moyennes entreprises
2
Recette des petites et moyennes entreprises

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quitance de paiement
2
Quitance de paiement
Fiche de déclaration de la TVA
2
Fiche de déclaration de la TVA
Fiche de déclaration de la TVA retenue à la source
2
Fiche de déclaration de la TVA retenue à la source

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Numéro d'identification fiscale
1
Numéro d'identification fiscale
Fiche de déclaration de la TVA
2
Fiche de déclaration de la TVA
Fiche de déclaration de la TVA retenue à la source
2
Fiche de déclaration de la TVA retenue à la source

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 15mn
Temps au guichet: 10mn 15mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code général des impôts du Niger Code général des impôts
  Articles 215, 216, 217, 218, 254, 255, 256, 257, 258, 1037, 1038, 1041, 1044, r. 254
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