Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 14)

Préparation des documents (5)

Certification conforme des documents

Demande de l'extrait du casier judiciaire

Achat d'un timbre fiscal

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Obtention d'un certificat de résidence et de documents certifiés conformes

Enregistrement au CFE (2)

Dépôt du dossier de demande d'immatriculation au RCCM

Retrait du certificat d'immatriculation au RCCM

Préparation des documents (1)

Obtention de copies certifiées conformes

Obtention de la déclaration fiscale et de la fiche de repérage (4)

Achat de timbres fiscaux

Demande de la déclaration d'existence fiscale et de la fiche de repérage

Visite du lieu du commerce

Retrait de la déclaration d'existence et de la fiche de repérage signées

Obtention du numéro d'identification fiscal, d'affiliation à la CNSS et à l'inspection du travail (2)

Demande de NIF, et d'affiliation CNSS et à l'inspection de travail

Retrait des documents d'enregistrement du commerce

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (6)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Arrondissement communal de Niamey 1 (x 2)

1 8

Tribunal de Grande Instance (x 2)

2 4

Direction Régionale des Impôts de Niamey (x 5)

3 9 10 11 12

Commissariat Central de Niamey

Centre de Formalités des Entreprises (CFE) (x 2)

6 7

Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (x 2)

13 14

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'immatriculation au RCCM

Numéro d'identification fiscale - personne physique

Notification d'affiliation à la CNSS

Déclaration d'établissement à l'inspection du travail

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Contrat de bail (x 2)

1 5

Extrait d'acte de naissance (x 2)

1 8

Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance (x 2)

2 13

Timbre fiscal 1 000 f cfa

Pièce d'identité (x 2)

4 8

Extrait de casier judiciaire

Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pp)

Copie certifiée conforme du certificat de résidence

Copie certifiée conforme du casier judiciaire

Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance

Copie certifiée conforme du contrat de bail

Récépissé de dépôt de la demande d'immatriculation au RCCM

Certificat d'immatriculation au RCCM

demande manuscrite NIF

Demande de repérage

Demande de déclaration d'existence fiscale

Timbre fiscal 1 500 f cfa

Timbre fiscal de 150 f CFA

Formulaire de demande de NIF

Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail

Formulaire d'immatriculation à la CNSS (personne physique)

Copies certifiées conformes de la pièce d'identité

lettre de demande du NIF signée

Déclaration d'existence signée

Copie certifiée conforme du RCCM

Fiche de repérage signée

Photo d'identité

Récépissé de dépôt de la demande du NIF

Récépissé de dépôt de l'affiliation à la CNSS

Récépissé de dépôt de l'immatriculation à l'inspection du travail

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 30,400

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 800 pour les frais de certification conforme de 4 copies de la pièce d'identité
CFA 400 pour les frais de certification conforme de 2 copies du contrat de bail ou titre de propriété
CFA 200 pour les frais d'obtention de l'extrait du casier judiciaire
CFA 1,000 pour les frais d'un timbre fiscal pour l'obtention du casier judiciaire
CFA 500 pour les frais d'obtention du certificat de résidence
CFA 50 pour les frais de certification conforme de la copie du certificat de résidence
CFA 50 pour les frais de certification conforme de la copie du casier judiciaire
CFA 5,000 pour les frais d'immatriculation au RCCM
CFA 11,500 pour les frais de timbre à apposer sur le certificat d'immatriculation au RCCM
CFA 600 pour les frais de certification conforme de 3 copies du certifiicat d'immatriculation au registre de commerce
CFA 600 pour les frais de certification conforme de 3 copies de l'extrait d'acte de naissance
CFA 600 pour les frais de certification conforme de 3 copies de piece d'identité
CFA 1,600 pour les frais de timbre de la demande manuscrite du NIF
CFA 1,500 pour les frais de trimbre à apposer sur l'attestation d'identification fiscal
CFA 2,000 pour les frais d'obtention du numéro d'identification fiscal
CFA 2,000 pour les frais d'immatriculation à la CNSS
CFA 2,000 pour les frais d'affiliation à l'inspection du travail

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	9 j	14 j
dont:
Files d'attente (cumul):	1h. 15mn	2h. 50mn
Temps au guichet:	1h. 20mn	3h.
Attente entre les étapes (cumul):	9 j	14 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte Uniforme de l'OHADA L'Acte Uniforme portant sur le droit commercial général adopté le 15 décembre 2010 est applicable à partir du 15 mai 2011.
Articles 44, 45, 49, 50