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Paiement des impôts
Paiement de l'impôt sur les traitement et salaires
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
2
)
Retrait de la fiche de déclaration de l'Impot Unique sur les traitements de salaire
(1)
1
Obtention du carnet de versement Impot Unique sur les traitements de salaires
C
Paiement de l'Impot Unique sur les traitements de salaires
(1)
2
Paiement au guichet
C
Commentaires
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Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Obtention du carnet de versement Impot Unique sur les traitements de salaires
Paiement au guichet
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(2)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction des Petites et Moyennes Entreprises
1
Recette des petites et moyennes entreprises
2
Commentaires sur les contacts
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Résultats de la procédure
(2)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Déclaration U.I / T.S cachetée
2
Quitance de paiement
2
Commentaires sur les résultats
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Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Numéro d'identification fiscale
1
Déclaration I.U / T.S remplie
2
Commentaires sur les conditions
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Combien ça coûte ?
Procédure gratuite
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
1 j
1 j
dont
:
Files d'attente (cumul):
15mn
30mn
Temps au guichet:
10mn
15mn
Commentaires sur la durée
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Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code général des impôts
Articles 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 1037, 1038, 1041, 1044, 1063
Commentaires sur les bases légales
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