Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Allocations prénatales  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
CNSS
1
CNSS

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
paiement des allocations prénatales
1
paiement des allocations prénatales

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de naissance (x 2)
1 1
Extrait d'acte de naissance
Photo d'identité
1
Photo d'identité
livret d assurance
1
livret d assurance

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  9,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 9,000
Ce montant est payable en 3 tranches le 1er examen prénatal a lieu avant la fin du 3ème mois de grossesse et le montant est de 2 000F. - le deuxième examen prénatal a lieu vers le 6ème mois et le montant est de 4 000F ; - le troisième examen prénatal a lieu vers le 8ème mois et le montant est de 3 000F.

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 15mn 30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
  Articles 2, 8
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