Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (x 2)

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Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Numéro d'identification fiscale - personne physique

Notification d'affiliation à la CNSS

Déclaration d'établissement à l'inspection du travail

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm)

Formulaire de demande de NIF

Lettre de demande manuscrite de numéro d'identification fiscal

Demande de repérage

Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail

Formulaire d'immatriculation à la CNSS (personne physique)

Demande de déclaration d'existence fiscale

Photo d'identité

Pièce d'identité

Récépissé de dépôt

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 24,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 11,500 pour les frais de timbre à apposer sur le certificat d'immatriculation au RCCM
CFA 5,000 pour les frais d'immatriculation au RCCM
CFA 2,000 pour les frais d'obtention du numéro d'identification fiscal
CFA 1,500 pour les frais de timbre à apposer sur l'attestation d'identification fiscal
CFA 2,000 pour les frais d'immatriculation à la CNSS
CFA 2,000 pour les frais d'affiliation à l'inspection du travail