Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Enregistrement du commerçant  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (x 2)
1 2
Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'immatriculation au registre de commerce
2
Certificat d'immatriculation au registre de commerce
Numéro d'identification fiscale - personne physique
2
Numéro d'identification fiscale - personne physique
Notification d'affiliation à la CNSS
2
Notification d'affiliation à la CNSS
Déclaration d'établissement à l'inspection du travail
2
Déclaration d'établissement à l'inspection du travail

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm)
1
Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm)
Formulaire de demande de NIF
1
Formulaire de demande de NIF
Lettre de demande manuscrite de numéro d'identification fiscal
1
Lettre de demande manuscrite de numéro d'identification fiscal
Demande de repérage
1
Demande de repérage
Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail
1
Formulaire  de demande d'inscription à l'inspection du travail
Formulaire d'immatriculation à la CNSS (personne physique)
1
Formulaire d'immatriculation à la CNSS (personne physique)
Demande de déclaration d'existence fiscale
1
Demande de déclaration d'existence fiscale
Photo d'identité
1
Photo d'identité
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Récépissé de dépôt
2
Récépissé de dépôt

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  24,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 11,500
pour les frais de timbre à apposer sur le certificat d'immatriculation au RCCM
CFA 5,000
pour les frais d'immatriculation au RCCM
CFA 2,000
pour les frais d'obtention du numéro d'identification fiscal
CFA 1,500
pour les frais de timbre à apposer sur l'attestation d'identification fiscal
CFA 2,000
pour les frais d'immatriculation à la CNSS
CFA 2,000
pour les frais d'affiliation à l'inspection du travail

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 25mn
Temps au guichet: 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002 Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002
Code général des impôts du Niger Code général des impôts
  Articles 325, 326, 327
Decret CFE Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
  Articles 6, 25
Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
  Article 34
Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
  Article 3
Code du travail cnss Ordonnance N°96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail
  Articles 2, 3
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License