Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 22)
Préparation des documents  (4)
Dépôt du capital et obtention des documents notariés et enregistrés  (7)
Immatriculation au Registre de Commerce  (2)
Certification conforme de documents  (1)
Obtention de la déclaration fiscale et de la fiche de repérage  (4)
Enregistrement aux impôts, à la sécurité sociale et à l'inspection du travail  (2)
Ouverture du compte bancaire et insertion  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (9)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Arrondissement communal de Niamey 1 (x 2)
1 14
Arrondissement communal de  Niamey 1
Tribunal de Grande Instance (x 2)
2 4
Tribunal de Grande Instance
Direction Régionale des Impôts de Niamey (x 2)
3 15
Direction Régionale des Impôts de Niamey
Notaire - Voir annuaires des notaires (x 3)
5 7 11
Notaire - Voir annuaires des notaires
Banque Atlantique Niger (x 2)
6 22
Banque Atlantique Niger
Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (x 3)
8 9 10
Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales
Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (x 4)
Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger
Direction générale des impôts (x 3)
16 17 18
Direction générale des impôts
Office National d'Edition et de Presse
21
Office National d'Edition et de Presse

Résultats de la procédure (7)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Statuts - expédition du notaire
11
Statuts - expédition du notaire
Certificat d'immatriculation au RCCM
13
Certificat d'immatriculation au RCCM
Numéro d'identification fiscale
20
Numéro d'identification fiscale
Notification d'affiliation à la CNSS
20
Notification d'affiliation à la CNSS
Notification d'affiliation à l'inspection du travail
20
Notification d'affiliation à l'inspection du travail
Publication d'annonce légale
21
Publication d'annonce légale
Numéro de compte
22
Numéro de compte

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de naissance (x 2)
1 14
Extrait d'acte de naissance
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance (x 2)
2 12
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
Pièce d'identité (x 4)
4 5 7 22
Pièce d'identité
Timbre fiscal 1 000 f cfa
4
Timbre fiscal 1 000 f cfa
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
5
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
Statuts signés et notariés
5
Statuts signés et notariés
Procès verbal autorisant la création de la filiale
5
Procès verbal autorisant la création de la filiale
Procès verbal de nomination
5
Procès verbal de nomination
Pièce d'identité
5
Pièce d'identité
Photo d'identité
5
Photo d'identité
Attestation de société en cours de création pour ouverture de compte
6
Attestation de société en cours de création pour ouverture  de compte
Lettre d'ouverture de compte provisoire
7
Lettre d'ouverture de compte provisoire
Contrat de bail
7
Contrat de bail
Statuts signés devant le notaire
8
Statuts signés devant le notaire
Déclaration notariée de souscription et de versement
8
Déclaration notariée de souscription et de versement
Acte de dépot
8
Acte de dépot
Bulletin de liquidation
9
Bulletin de liquidation
Quittance de paiement - droit d'enregistrement des statuts
10
Quittance de paiement - droit d'enregistrement des statuts
Timbres fiscaux
10
Timbres fiscaux
Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm)
12
Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm)
Statuts - expédition du notaire (x 3)
12 19 22
Statuts - expédition du notaire
Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition du notaire
12
Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition du notaire
Extrait de casier judiciaire
12
Extrait de casier judiciaire
Récépissé de demande d'immatriculation
13
Récépissé de demande d'immatriculation
Certificat d'immatriculation au RCCM
14
Certificat d'immatriculation au RCCM
Carte d'identité
14
Carte d'identité
demande manuscrite NIF
16
demande manuscrite NIF
Demande de repérage
16
Demande de repérage
Demande de déclaration d'existence fiscale
16
Demande de déclaration d'existence fiscale
Timbre fiscal 1 500 f cfa
16
Timbre fiscal 1 500 f cfa
Timbre fiscal de 100 f CFA
16
Timbre fiscal de 100 f CFA
Formulaire de demande de NIF
19
Formulaire de demande de NIF
Formulaire de demande d'immatriculation à la CNSS société
19
Formulaire de demande d'immatriculation à la CNSS société
Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail
19
Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail
Déclaration d'existence signée
19
Déclaration d'existence signée
Fiche de repérage signée
19
Fiche de repérage signée
copie certifiée conforme du RCCM (x 2)
19 22
copie certifiée conforme du RCCM
Lettre de demande de NIF signée
19
Lettre de demande de NIF signée
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
19
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité
19
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité
Récipissé de dépôt de la demande du NIF
20
Récipissé de dépôt  de la demande du NIF
Récipissé de dépôt de l'immatriculation à l'inspection du travail
20
Récipissé de dépôt  de l'immatriculation à l'inspection du travail
Récipissé de dépôt de l'affiliation à la CNSS
20
Récipissé de dépôt  de l'affiliation à la CNSS
Publication d'annonce légale
22
Publication d'annonce légale
Specimen de signatures renseigné
22
Specimen de signatures renseigné
Formulaire de demande de carnet de chéques renseigné
22
Formulaire de demande de carnet de chéques renseigné
Représentants
Pouvoir
7
Pouvoir

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  237,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 200
pour les frais de certification conforme d'une copie de l'extrait d'acte de naissance
CFA 200
pour l'obtention de l'extrait du casier judiciaire
CFA 1,000
pour les frais de timbre de l'obtention du casier judiciaire
CFA 129,000
pour les honoraires du notaire incl. TVA et frais de transport et communication - estimation basée sur une SARL au capital de 1 million de F CFA
CFA 15,000
pour les frais de timbre de l'enregistrement des deux exemplaires des statuts
CFA 6,000
pour l'enregistrement des statuts de la société
CFA 3,000
pour les frais de timbre de l'enregistrement de la déclaration notariée de souscription et de versement
CFA 5,000
pour l'enregistrement de la déclaration notariée et de versement
CFA 1,500
pour les frais de timbre de l'immatriculation au registre de commerce
CFA 10,000
pour les frais de timbre de signature du certificat d'inscription au Registre de commerce
CFA 5,000
pour les frais de prestation d'immatriculation au registre de commerce du centre de formalités des entreprises
CFA 800
pour les frais de certification conforme de 4 copies du certificat d'immatriculation au registre de commerce
CFA 600
pour les frais de certification conforme de 3 copies de la carte d'identité
CFA 600
pour les frais de certification conforme de 3 copies de l'extrait d'acte de naissance
CFA 1,600
pour les frais de timbre de la demande manuscrite du NIF
CFA 2,000
pour les frais d'affiliation à la CNSS
CFA 2,000
pour les frais d'enregistrement à l'inspection du travail
CFA 2,000
pour l'obtention du numéro d'identifiant fiscal
CFA 1,500
pour les frais de timbre requis pour l'établissement du numéro d'identifiant fiscal
CFA 50,000
pour les frais de publication d'annonce dans le journal d'annonce légale

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 9 j 18 j
dont:
Files d'attente (cumul): 2h. 35mn 5h. 50mn
Temps au guichet: 3h. 45mn 8h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 9 j 18 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme de l'OHADA Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Article 47
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 10, 11, 13, 97, 261, 262, 311, 313, 314, 387, 390, 393
ANNEXE DU DECRET PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°98-06 DU 06 AVRIL 1998 PORTANT STATUT DES NOTAIRES Annexe du decret portant modalités d'application de la loi n°98-06 du 06 avril 1998 portant statut des notaires
Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002 Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002
Code général des impôts du Niger Code général des impôts
  Articles 322, 325, 326, 327, 370-1, 377-1, 495, 496, 533, 600, 601-5, 601, 621, 622, 630
Decret CFE Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
  Articles 6, 25, . 7
Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
  Article 34
Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
  Article 3
Code du travail cnss Ordonnance N°96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail
  Articles 2, 3
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