Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 22)

Préparation des documents (4)

Certification conforme des documents

Demande de l'extrait du casier judiciaire

Achat d'un timbre fiscal

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Dépôt du capital et obtention des documents notariés et enregistrés (7)

Demande de status notariés

Dépôt du capital sur un compte provisoire

Signature des statuts et du contrat de bail

Demande d'enregistrement des actes notariés

Paiement des droits d'enregistrement des actes notariés

Obtenir les actes notariés enregistrés

Obtenir les expéditions des actes notariés

Immatriculation au Registre de Commerce (2)

Dépôt de la demande d'immatriculation

Retrait du certificat d'immatriculation au Registre de commerce

Certification conforme de documents (1)

Certification conforme de documents

Obtention de la déclaration fiscale et de la fiche de repérage (4)

Achat de timbres fiscaux

Demande de la déclaration d'existence fiscale et de la fiche de repérage

Visite du siège social

Retrait de la déclaration d'existence et de la fiche de repérage

Enregistrement aux impôts, à la sécurité sociale et à l'inspection du travail (2)

Demande des documents d'enregistrement

Retrait des documents d'enregistrement

Ouverture du compte bancaire et insertion (2)

Publication de l'annonce légale dans le journal

Ouverture du compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (9)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Arrondissement communal de Niamey 1 (x 2)

1 14

Tribunal de Grande Instance (x 2)

2 4

Direction Régionale des Impôts de Niamey (x 2)

3 15

Notaire - Voir annuaires des notaires (x 3)

5 7 11

Banque Atlantique Niger (x 2)

6 22

Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (x 3)

8 9 10

Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (x 4)

12 13 19 20

Direction générale des impôts (x 3)

16 17 18

Office National d'Edition et de Presse

Résultats de la procédure (7)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Statuts - expédition du notaire

Certificat d'immatriculation au RCCM

Numéro d'identification fiscale

Notification d'affiliation à la CNSS

Notification d'affiliation à l'inspection du travail

Publication d'annonce légale

Numéro de compte

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Personnes morales Représentants

Extrait d'acte de naissance (x 2)

1 14

Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance (x 2)

2 12

Pièce d'identité (x 4)

4 5 7 22

Timbre fiscal 1 000 f cfa

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier

Statuts signés et notariés

Procès verbal autorisant la création de la filiale

Procès verbal de nomination

Pièce d'identité

Photo d'identité

Attestation de société en cours de création pour ouverture de compte

Lettre d'ouverture de compte provisoire

Contrat de bail

Statuts signés devant le notaire

Déclaration notariée de souscription et de versement

Acte de dépot

Bulletin de liquidation

Quittance de paiement - droit d'enregistrement des statuts

Timbres fiscaux

Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm)

Statuts - expédition du notaire (x 3)

12 19 22

Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition du notaire

Extrait de casier judiciaire

Récépissé de demande d'immatriculation

Certificat d'immatriculation au RCCM

Carte d'identité

demande manuscrite NIF

Demande de repérage

Demande de déclaration d'existence fiscale

Timbre fiscal 1 500 f cfa

Timbre fiscal de 100 f CFA

Formulaire de demande de NIF

Formulaire de demande d'immatriculation à la CNSS société

Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail

Déclaration d'existence signée

Fiche de repérage signée

copie certifiée conforme du RCCM (x 2)

19 22

Lettre de demande de NIF signée

Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance

Copie certifiée conforme de la pièce d'identité

Récipissé de dépôt de la demande du NIF

Récipissé de dépôt de l'immatriculation à l'inspection du travail

Récipissé de dépôt de l'affiliation à la CNSS

Publication d'annonce légale

Specimen de signatures renseigné

Formulaire de demande de carnet de chéques renseigné

Représentants

Pouvoir

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 237,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 200 pour les frais de certification conforme d'une copie de l'extrait d'acte de naissance
CFA 200 pour l'obtention de l'extrait du casier judiciaire
CFA 1,000 pour les frais de timbre de l'obtention du casier judiciaire
CFA 129,000 pour les honoraires du notaire incl. TVA et frais de transport et communication - estimation basée sur une SARL au capital de 1 million de F CFA
CFA 15,000 pour les frais de timbre de l'enregistrement des deux exemplaires des statuts
CFA 6,000 pour l'enregistrement des statuts de la société
CFA 3,000 pour les frais de timbre de l'enregistrement de la déclaration notariée de souscription et de versement
CFA 5,000 pour l'enregistrement de la déclaration notariée et de versement
CFA 1,500 pour les frais de timbre de l'immatriculation au registre de commerce
CFA 10,000 pour les frais de timbre de signature du certificat d'inscription au Registre de commerce
CFA 5,000 pour les frais de prestation d'immatriculation au registre de commerce du centre de formalités des entreprises
CFA 800 pour les frais de certification conforme de 4 copies du certificat d'immatriculation au registre de commerce
CFA 600 pour les frais de certification conforme de 3 copies de la carte d'identité
CFA 600 pour les frais de certification conforme de 3 copies de l'extrait d'acte de naissance
CFA 1,600 pour les frais de timbre de la demande manuscrite du NIF
CFA 2,000 pour les frais d'affiliation à la CNSS
CFA 2,000 pour les frais d'enregistrement à l'inspection du travail
CFA 2,000 pour l'obtention du numéro d'identifiant fiscal
CFA 1,500 pour les frais de timbre requis pour l'établissement du numéro d'identifiant fiscal
CFA 50,000 pour les frais de publication d'annonce dans le journal d'annonce légale

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	9 j	18 j
dont:
Files d'attente (cumul):	2h. 35mn	5h. 50mn
Temps au guichet:	3h. 45mn	8h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul):	9 j	18 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Article 47

Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Articles 10, 11, 13, 97, 261, 262, 311, 313, 314, 387, 390, 393

ANNEXE DU DECRET PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°98-06 DU 06 AVRIL 1998 PORTANT STATUT DES NOTAIRES

Annexe du decret portant modalités d'application de la loi n°98-06 du 06 avril 1998 portant statut des notaires

Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002

Code général des impôts
Articles 322, 325, 326, 327, 370-1, 377-1, 495, 496, 533, 600, 601-5, 601, 621, 622, 630

Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
Articles 6, 25, . 7

Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
Article 34

Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
Article 3

Ordonnance N°96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail
Articles 2, 3