Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Allocation de maternité  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
CNSS
1
CNSS

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Paiement de l'allocation de maternité
1
Paiement de l'allocation de maternité

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Copie certifiée conforme de la pièce d'identité
1
Copie certifiée conforme de la pièce  d'identité
livret d assurance
1
livret d assurance

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  10,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 10,000
5000F sont payés a la naissance de l'enfant sur production d'un certificat d'accouchement, 2500 f quand l'enfant atteint 6 mois et 2500 f quand l'enfant atteint 1 an

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 45mn
Temps au guichet: 15mn 30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code du Travail Code du Travail
Statuts de la CNSS Décret N°2005-64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
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