Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Immatriculation  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
CNSS
1
CNSS

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Livret d'Assurance
1
Livret d'Assurance

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

certificat de travail
1
certificat de travail
Carte d'identité
1
Carte d'identité
demande d'immatriculation
1
demande d'immatriculation

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 30mn
Temps au guichet: 10mn 30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code du Travail Code du Travail
  Articles 2, 3
Statuts de la CNSS Décret N°2005-64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
  Articles 33, 34
Loi 2003-34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS Loi 2003-34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
  Article 3
Code du travail cnss Ordonnance N°96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail
  Article 38
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