Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Dépôt du capital et ouverture de compte bancaire  (1)
Demande de statuts notariés  (1)
Enregistrement de la société  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Banque Atlantique Niger
1
Banque Atlantique Niger
Notaire - Voir annuaires des notaires
2
Notaire - Voir annuaires des notaires
Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (x 2)
3 4
Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger

Résultats de la procédure (7)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Relevé d'identité bancaire
1
Relevé d'identité bancaire
Statuts notariés - expédition du notaire
2
Statuts notariés - expédition du notaire
Certificat d'immatriculation au registre de commerce
4
Certificat d'immatriculation au registre de commerce
Numéro d'identification fiscale
4
Numéro d'identification fiscale
Notification d'affiliation à la CNSS
4
Notification d'affiliation à la CNSS
Notification d'affiliation à l'inspection du travail
4
Notification d'affiliation à l'inspection du travail
Annoncé légale publiée
4
Annoncé légale publiée

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Specimen de signatures renseigné
1
Specimen de signatures renseigné
Formulaire de demande de carnet de chéques renseigné
1
Formulaire de demande de carnet de chéques renseigné
Pièce d'identité (x 3)
1 2 3
Pièce d'identité
Relevé d'identité bancaire
2
Relevé d'identité bancaire
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
2
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
Statuts signés et notariés
2
Statuts signés et notariés
Procès verbal autorisant la création de la filiale
2
Procès verbal autorisant la création de la filiale
Procès verbal de nomination
2
Procès verbal de nomination
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité
Photo d'identité
2
Photo d'identité
Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm)
3
Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm)
Formulaire de demande de NIF
3
Formulaire de demande de NIF
Formulaire de demande d'immatriculation à la CNSS société
3
Formulaire de demande d'immatriculation à la CNSS société
Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail
3
Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail
Déclaration sur l'honneur - casier judiciaire
3
Déclaration sur l'honneur - casier judiciaire
Statuts notariés - expédition du notaire
3
Statuts notariés - expédition du notaire
Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition
3
Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition
Récépissé de dépôt
4
Récépissé de dépôt

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  182,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 129,000
pour les honoraires du notaire incl. TVA et frais de transport et communication - estimation basée sur une SARL au capital de 1 million de F CFA
CFA 1,500
pour les frais de timbre de l'immatriculation au registre de commerce
CFA 10,000
pour les frais de timbre de signature du certificat d'inscription au Registre de commerce
CFA 5,000
pour les frais de prestation d'immatriculation au registre de commerce du centre de formalités des entreprises
CFA 2,000
pour les frais d'affiliation à la CNSS
CFA 2,000
pour les frais d'enregistrement à l'inspection du travail
CFA 2,000
pour l'obtention du numéro d'identifiant fiscal
CFA 1,500
pour les frais de timbre requis pour l'établissement du numéro d'identifiant fiscal
CFA 15,000
pour les frais de timbre de l'enregistrement des deux exemplaires des statuts
CFA 6,000
pour l'enregistrement des statuts de la société
CFA 5,000
pour l'enregistrement de la déclaration notariée et de versement
CFA 3,000
pour les frais de timbre de l'enregistrement de la déclaration notariée de souscription et de versement

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 1h. 25mn 3h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme de l'OHADA Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Article 47
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 10, 11, 13, 311, 313, 314, 390, 393
ANNEXE DU DECRET PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°98-06 DU 06 AVRIL 1998 PORTANT STATUT DES NOTAIRES Annexe du decret portant modalités d'application de la loi n°98-06 du 06 avril 1998 portant statut des notaires
Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002 Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002
Code général des impôts du Niger Code général des impôts
  Articles 325, 326, 327
Decret CFE Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
  Articles 6, 25
Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
  Article 34
Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
  Article 3
Code du travail cnss Ordonnance N°96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail
  Articles 2, 3
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