Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 10)
Immatriculation au Registre de commerce  (2)
Certification conforme de documents  (1)
Obtention de la declaration fiscale et de la fiche de reperage  (4)
Enregistrement au x impots, a la securité sociale et a l'inspection de travail  (2)
Insertion  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (x 4)
1 2 8 9
Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger
Arrondissement communal de Niamey 1
3
Arrondissement communal de  Niamey 1
Direction Régionale des Impôts de Niamey
4
Direction Régionale des Impôts de Niamey
Direction des Petites et Moyennes Entreprises (x 3)
5 6 7
Direction des Petites et Moyennes Entreprises
Office National d'Edition et de Presse
10
Office National d'Edition et de Presse

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'immatriculation au RCCM
2
Certificat d'immatriculation au RCCM
Numéro d'identification fiscale
9
Numéro d'identification fiscale
Notification d'affiliation à la CNSS
9
Notification d'affiliation à la CNSS
Notification d'affiliation à l'inspection du travail
9
Notification d'affiliation à l'inspection du travail
Publication d'annonce légale
10
Publication d'annonce légale

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande d'immatriculation rccm (Succursale)
1
Formulaire de demande d'immatriculation rccm (Succursale)
Statuts signés et notariés (x 2)
1 8
Statuts signés et notariés
Procès verbal de nomination
1
Procès verbal de nomination
Contrat de bail
1
Contrat de bail
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Récépissé de demande d'immatriculation
2
Récépissé de demande d'immatriculation
Certificat d'immatriculation au RCCM
3
Certificat d'immatriculation au RCCM
Carte d'identité
3
Carte d'identité
Extrait d'acte de naissance
3
Extrait d'acte de naissance
demande manuscrite NIF
5
demande manuscrite NIF
Demande de repérage
5
Demande de repérage
Demande de déclaration d'existence fiscale
5
Demande de déclaration d'existence fiscale
Timbre fiscal 1 500 f cfa
5
Timbre fiscal 1 500 f cfa
Timbre fiscal de 150 f CFA
5
Timbre fiscal de 150 f CFA
Formulaire de demande de NIF
8
Formulaire de demande de NIF
Formulaire de demande d'immatriculation à la CNSS société
8
Formulaire de demande d'immatriculation à la CNSS société
Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail
8
Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail
copie certifiée conforme du RCCM
8
copie certifiée conforme du RCCM
Lettre de demande de NIF signée
8
Lettre de demande de NIF signée
Fiche de repérage signée
8
Fiche de repérage signée
Déclaration d'existence signée
8
Déclaration d'existence signée
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
8
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité
8
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité
Récépissé de dépôt de la demande du NIF
9
Récépissé de dépôt  de la demande du NIF
Récépissé de dépôt de l'immatriculation à l'inspection du travail
9
Récépissé de dépôt  de l'immatriculation à l'inspection du travail
Récépissé de dépôt de l'affiliation à la CNSS
9
Récépissé de dépôt  de l'affiliation à la CNSS

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  77,600

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 1,500
pour les frais de timbre de l'immatriculation au registre de commerce
CFA 10,000
pour les frais de timbre de signature du certificat d'inscription au Registre de commerce
CFA 5,000
pour les frais de prestation d'immatriculation au registre de commerce du centre de formalités des entreprises
CFA 800
pour les frais de certification conforme de 4 copies du certificat d'immatriculation au registre de commerce
CFA 600
pour les frais de certification conforme de 3 copies de la carte d'identité
CFA 600
pour les frais de certification conforme de 3 copies de l'extrait d'acte de naissance
CFA 1,600
pour les frais de timbre de la demande manuscrite du NIF
CFA 2,000
pour les frais d'affiliation à la CNSS
CFA 2,000
pour les frais d'enregistrement à l'inspection du travail
CFA 2,000
pour l'obtention du numéro d'identifiant fiscal
CFA 1,500
pour les frais de timbre requis pour l'établissement du numéro d'identifiant fiscal
CFA 50,000
pour les frais de publication d'annonce dans le journal d'annonce légale

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 8 j 17 j
dont:
Files d'attente (cumul): 50mn 2h. 30mn
Temps au guichet: 1h. 25mn 3h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 8 j 17 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme de l'OHADA Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Article 47
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 97, 261, 262
Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002 Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002
Code général des impôts du Niger Code général des impôts
  Articles 322, 325, 326, 327, 601, 601-5, 621
Decret CFE Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
  Articles 6, 25, . 7
Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
  Article 34
Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
  Article 3
Code du travail cnss Ordonnance N°96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail
  Articles 2, 3
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