Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 10)

Immatriculation au Registre de commerce (2)

Dépôt de la demande d'immatriculation

Retrait du certificat d'immatriculation au Registre de commerce

Certification conforme de documents (1)

Obtention de documents certifiés conformes

Obtention de la declaration fiscale et de la fiche de reperage (4)

Achat de timbres fiscaux

Demande de la déclaration d'existence fiscale et de la fiche de repérage

Visite du siège social

Retrait de la déclaration d'existence et de la fiche de repérage copier

Enregistrement au x impots, a la securité sociale et a l'inspection de travail (2)

Demande des documents d'enregistrement

Retrait des documents d'enregistrement

Insertion (1)

Publication de l'annonce légale dans le journal

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (x 4)

1 2 8 9

Arrondissement communal de Niamey 1

Direction Régionale des Impôts de Niamey

Direction des Petites et Moyennes Entreprises (x 3)

5 6 7

Office National d'Edition et de Presse

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'immatriculation au RCCM

Numéro d'identification fiscale

Notification d'affiliation à la CNSS

Notification d'affiliation à l'inspection du travail

Publication d'annonce légale

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande d'immatriculation rccm (Succursale)

Statuts signés et notariés (x 2)

1 8

Procès verbal de nomination

Contrat de bail

Pièce d'identité

Récépissé de demande d'immatriculation

Certificat d'immatriculation au RCCM

Carte d'identité

Extrait d'acte de naissance

demande manuscrite NIF

Demande de repérage

Demande de déclaration d'existence fiscale

Timbre fiscal 1 500 f cfa

Timbre fiscal de 150 f CFA

Formulaire de demande de NIF

Formulaire de demande d'immatriculation à la CNSS société

Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail

copie certifiée conforme du RCCM

Lettre de demande de NIF signée

Fiche de repérage signée

Déclaration d'existence signée

Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance

Copie certifiée conforme de la pièce d'identité

Récépissé de dépôt de la demande du NIF

Récépissé de dépôt de l'immatriculation à l'inspection du travail

Récépissé de dépôt de l'affiliation à la CNSS

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 77,600

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,500 pour les frais de timbre de l'immatriculation au registre de commerce
CFA 10,000 pour les frais de timbre de signature du certificat d'inscription au Registre de commerce
CFA 5,000 pour les frais de prestation d'immatriculation au registre de commerce du centre de formalités des entreprises
CFA 800 pour les frais de certification conforme de 4 copies du certificat d'immatriculation au registre de commerce
CFA 600 pour les frais de certification conforme de 3 copies de la carte d'identité
CFA 600 pour les frais de certification conforme de 3 copies de l'extrait d'acte de naissance
CFA 1,600 pour les frais de timbre de la demande manuscrite du NIF
CFA 2,000 pour les frais d'affiliation à la CNSS
CFA 2,000 pour les frais d'enregistrement à l'inspection du travail
CFA 2,000 pour l'obtention du numéro d'identifiant fiscal
CFA 1,500 pour les frais de timbre requis pour l'établissement du numéro d'identifiant fiscal
CFA 50,000 pour les frais de publication d'annonce dans le journal d'annonce légale