Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

CNSS

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

paiement de la cotisation sociale

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

relevé nominatif

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	30mn
Temps au guichet:	10mn	20mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code du Travail
Article 3

Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
Article 5

Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
Article 3