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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
1
)
Paiement
(1)
1
Paiement de cotisation sociale
C
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Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Paiement de cotisation sociale
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(1)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
CNSS
1
Commentaires sur les contacts
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Résultats de la procédure
(1)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
paiement de la cotisation sociale
1
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Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
relevé nominatif
1
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Combien ça coûte ?
Procédure gratuite
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
1 j
1 j
dont
:
Files d'attente (cumul):
15mn
30mn
Temps au guichet:
10mn
20mn
Commentaires sur la durée
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Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code du Travail
Article 3
Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
Article 5
Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
Article 3
Commentaires sur les bases légales
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