Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 2)

Achat et retrait des formulaires (1)

Achat de la liasse et retrait des formulaires complementaires

Paiement de l'impôt (1)

paiement de l'impôt au guichet

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction générale des impôts

Recette des petites et moyennes entreprises

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Liassa système minimal

Bordereau de versement

Quitance de paiement

Fiche TAP

Fiche TGFE

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Fiche TAP

Fiche TGFE

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 5,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 5,000 pour les frais d'achat de la liasse du système minimal

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	20mn
Temps au guichet:	10mn	20mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code général des impôts
Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 135, 1041, 1050, 1051, 1052, 1053, 1054