Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 5)

Préparation des documents (3)

Obtention d'un certificat de résidence

Obtention de copies certifiées conformes des documents

Achat du timbre fiscal

Obtention des pièces attestant la création d'entreprise (2)

Dépôt du dossier de création d'entreprise

Retrait des documents attestant la création d'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Commissariat Central de Niamey

Maison de l'Entreprise (x 4)

2 3 4 5

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'immatriculation au RCCM

Numéro d'identification fiscale - personne physique

Notification d'affiliation à la CNSS

Déclaration d'établissement à l'inspection du travail

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 2)

1 2

Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pp)

Formulaire de demande de NIF

Formulaire d'immatriculation à la CNSS (personne physique)

Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail

demande manuscrite NIF

Déclaration sur l'honneur - casier judiciaire

Copie certifiée conforme de la pièce d'identité

Contrat de bail

Déclaration d'existence signée

Timbre fiscal de 150 FCFA

Photo d'identité

Récépissé de dépôt de la demande d'immatriculation au RCCM

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 18,750

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 500 pour les frais d'obtention du certificat de résidence
CFA 600 pour les frais de certification conforme de 3 copies de piece d'identité
CFA 150 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande du NIF
CFA 2,000 pour les frais d'immatriculation au RCCM
CFA 11,500 pour les frais de timbre à apposer sur le certificat d'immatriculation au RCCM
CFA 2,000 pour les frais d'obtention du numéro d'identification fiscal
CFA 2,000 pour les frais d'immatriculation à la CNSS d'affiliation à l'inspection du travail

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	3 j	4 j
dont:
Files d'attente (cumul):	20mn	1h.
Temps au guichet:	35mn	1h. 25mn
Attente entre les étapes (cumul):	3 j	4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte Uniforme de l'OHADA L'Acte Uniforme portant sur le droit commercial général adopté le 15 décembre 2010 est applicable à partir du 15 mai 2011.
Articles 44, 45, 49, 50

Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002