Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Notaire - Voir annuaires des notaires (x 3)
* * *
Notaire - Voir annuaires des notaires
Banque Atlantique Niger (x 2)
1 7
Banque Atlantique Niger
Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (x 3)
* * *
Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales
Maison de l'Entreprise (x 4)
2 3 4 5
Maison de l'Entreprise
Office National d'Edition et de Presse
6
Office National d'Edition et de Presse

Résultats de la procédure (6)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Statuts - expédition du notaire
*
Statuts - expédition du notaire
Certificat d'immatriculation au RCCM
5
Certificat d'immatriculation au RCCM
Numéro d'identification fiscale - personne physique
5
Numéro d'identification fiscale - personne physique
Notification d'affiliation à la CNSS
5
Notification d'affiliation à la CNSS
Déclaration d'établissement à l'inspection du travail
5
Déclaration d'établissement à l'inspection du travail
Publication d'annonce légale
6
Publication d'annonce légale
Numéro de compte
7
Numéro de compte

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Personnes morales Représentants
Pièce d'identité (x 4)
* * 3 7
Pièce d'identité
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
*
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier
Statuts signés et notariés
*
Statuts signés et notariés
Procès verbal autorisant la création de la filiale
*
Procès verbal autorisant la création de la filiale
Procès verbal de nomination
*
Procès verbal de nomination
Pièce d'identité
*
Pièce d'identité
Photo d'identité
*
Photo d'identité
Lettre d'ouverture de compte provisoire
*
Lettre d'ouverture de compte provisoire
Contrat de bail
*
Contrat de bail
Statuts signés devant le notaire
*
Statuts signés devant le notaire
Déclaration notariée de souscription et de versement
*
Déclaration notariée de souscription et de versement
Acte de dépot
*
Acte de dépot
Bulletin de liquidation
*
Bulletin de liquidation
Quittance de paiement - droit d'enregistrement des statuts
*
Quittance de paiement - droit d'enregistrement des statuts
Timbres fiscaux
*
Timbres fiscaux
Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm)
4
Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm)
Formulaire de demande de NIF
4
Formulaire de demande de NIF
Formulaire de demande d'immatriculation à la CNSS société
4
Formulaire de demande d'immatriculation à la CNSS société
Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail
4
Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail
demande manuscrite NIF
4
demande manuscrite NIF
Déclaration sur l'honneur - casier judiciaire
4
Déclaration sur l'honneur - casier judiciaire
Statuts enregistrés
4
Statuts enregistrés
Déclaration notariée de souscription et de versement
4
Déclaration notariée de souscription et de versement
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité
4
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité
Contrat de bail
4
Contrat de bail
Déclaration d'existence signée
4
Déclaration d'existence signée
Timbre fiscal de 150 FCFA
4
Timbre fiscal de 150 FCFA
Récépissé de dépôt de la demande d'immatriculation au RCCM
5
Récépissé de dépôt de la demande d'immatriculation au RCCM
Publication d'annonce légale
7
Publication d'annonce légale
Specimen de signatures renseigné
7
Specimen de signatures renseigné
Formulaire de demande de carnet de chéques renseigné
7
Formulaire de demande de carnet de chéques renseigné
Statuts - expédition du notaire
7
Statuts - expédition du notaire
Représentants
Pouvoir
*
Pouvoir

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  177,250

Détails du coût

Calculer les coûts
CFA 100,000
pour le montant du capital social
CFA 150
pour le timbre fiscal à apposer sur la demande du NIF
CFA 600
pour les frais de certification conforme de 3 copies de piece d'identité
CFA 2,000
pour les frais d'immatriculation au RCCM
CFA 11,500
pour les frais de timbre à apposer sur le certificat d'immatriculation au RCCM
CFA 2,000
pour les frais d'obtention du numéro d'identification fiscal
CFA 2,000
pour les frais d'immatriculation à la CNSS d'affiliation à l'inspection du travail
CFA 9,000
pour les timbres fiscaux à apposer sur les statuts de la société
CFA 50,000
pour les frais de publication d'annonce dans le journal d'annonce légale

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 4 j 6 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 30mn
Temps au guichet: 1h. 1h. 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 4 j 6 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme de l'OHADA Acte Uniforme de l'OHADA L'Acte Uniforme portant sur le droit commercial général adopté le 15 décembre 2010 est applicable à partir du 15 mai 2011.
  Articles 44, 45, 49, 50
Acte Uniforme de l'OHADA Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Article 47
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 10, 11, 13, 261, 262, 311, 313, 314, 387, 390, 393
ANNEXE DU DECRET PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°98-06 DU 06 AVRIL 1998 PORTANT STATUT DES NOTAIRES Annexe du decret portant modalités d'application de la loi n°98-06 du 06 avril 1998 portant statut des notaires
Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002 Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002
Code général des impôts du Niger Code général des impôts
  Articles 325, 326, 327, 370-1, 377-1, 495, 496, 533, 601-5, 601, 621, 630
Decret CFE Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
  Articles 6, 25
Décret N°2005-64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS Décret N°2005-64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
  Article 34
Décret N°2014-503/PRN/MC/PSP/MJ du 31 juillet 2014
  Articles 2, 3, 5
Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
  Article 3
Code du travail cnss Ordonnance N°96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail
  Articles 2, 3
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