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Le remboursement des frais d’accouchement
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
1
)
Remboursement des frais d'accouchement
(1)
1
Le remboursement des frais d’accouchement
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Le remboursement des frais d’accouchement
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Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(1)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
CNSS
1
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Résultats de la procédure
(1)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Paiement des frais d'accouchement
1
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Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
-
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Procédure gratuite
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
1 j
1 j
dont
:
Files d'attente (cumul):
15mn
2h.
Temps au guichet:
15mn
2h.
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Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code du Travail
Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
Décret N°2005-64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
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