Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Remboursement des frais d'accouchement  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
CNSS
1
CNSS

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Paiement des frais d'accouchement
1
Paiement des frais d'accouchement

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

-

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 2h.
Temps au guichet: 15mn 2h.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code du Travail Code du Travail
Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
Statuts de la CNSS Décret N°2005-64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
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