Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

CNSS

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Paiement des prestations familiales

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de naissance

Photo d'identité

livret d assurance

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 1,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 par mois

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	2h.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code du Travail

Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS