Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Paiement de la taxe immobilière  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Recette des petites et moyennes entreprises (x 2)
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Recette des petites et moyennes entreprises

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quitance de paiement
2
Quitance de paiement
Avis de mise en recouvrement de la taxe Immobilière
2
Avis de mise en recouvrement de la taxe Immobilière

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Avis de mise en recouvrement de la taxe immobilière (x 2)
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Avis de mise en recouvrement de la taxe immobilière
Fiche de recette
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Fiche de recette

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 20mn
Temps au guichet: 5mn 10mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code général des impôts du Niger Code général des impôts
  Articles 146, 147, 148, 149, 152, 155, 156, 1037, 1038, 1041, 1044, 1078, 1079
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