Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Indemnités journalières  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
CNSS
1
CNSS

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

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Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 2h.
Temps au guichet: 15mn 30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
Décret N°2005-64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS Décret N°2005-64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
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