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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Incapacité temporaire  (1)
1
Déclaration d'accident de travail

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Déclaration d'accident de travail

Où devez vous aller ?

CNSS
La Direction de la Gestion des Assurés (DGA)

Entité en charge

CNSS

Niamey Quartie Rivoli , Niamey
Tel: +227 20733517/18
Fax: +227 20734244
Courriel: [email protected]
Site web: www.cnss.ne

Service concerné

La Direction de la Gestion des Assurés (DGA)

Lun: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Ven: 08:00-13:00

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

1. Declaration d'accident
Declaration d'accident (original)
A etablir en deux exemplaires (1 copie a la CNSS et 1 copie a l'inspection de travail)

Bon à savoir

La victime d’un accident du travail doit, dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24Heures, sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes, informer ou en faire informer l’employeur ou ses préposés. En cas d’impossibilité (blessure graves ou décès) ce rôle est dévolu aux ayants droit, aux délégués du personnel ou aux délégués syndicaux.
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