Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Paiement de la taxe professionnelle  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Paiement au guichet

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Recette des petites et moyennes entreprises

Plateau, Avenue des Ministères PL 6, BP 217 , Niamey
Tel: +227 20 72 23 66 / 67

Service concerné

Guichet recette des petites et moyennes entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme. Maiga Fatoumata Idrissa

Agent de guichet
Tel: +227 20 72 23 66 / 67

Qu'allez vous obtenir ?

Quitance de paiement 01 - Quitance de paiement
Avis de mise en recouvrement de la taxe professionnelle 01 - Avis de mise en recouvrement de la taxe professionnelle

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Avis de mise en recouvrement de la taxe professionnelle (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de recette

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

DROIT FIXE
0.1 %
- CFA 0
du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’année précédente, sans toutefois être inférieur à 150 000 francs CFA.
0
DROIT PROPORTIONNEL
10 %
- CFA 0
Le droit proportionnel est égal à 10% de la valeur locative des immeubles servant à l'exercice de la profession, qu’ils soient occupés à titre onéreux ou à titre gratuit. Le droit proportionnel ne peut être inférieur au quart 1/4 du droit fixe.
0
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Articles 170, 171, 172, 174, 175, 176, 1037, 1038, 1041, 1044

En cas de problème : Recette des petites et moyennes entreprises

Entité en charge

Recette des petites et moyennes entreprises

Plateau, Avenue des Ministères PL 6, BP 217 , Niamey
Tel: +227 20 72 23 66 / 67

Service concerné

Bureau du receveur de la recette des petites et moyennes entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mr. Nouhou Seydou

Receveur des petites et moyennes entreprises
Tel: +227 20 72 23 66 / 67, + 227 98 11 38 38
Courriel: nouhouseydou@yahoo.fr
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