Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Obtention de la fiche de recette

Durée de l'étape ( ver detalles )

10 mn - 20 mn

Où devez vous aller ?

Direction Régionale des Impôts de Niamey

Service Recouvrement de la patente synthétique

Entité en charge

Direction Régionale des Impôts de Niamey

Rue de la COPRO , Niamey
Tel: +227 20 73 32 15

Service concerné

Service Recouvrement de la patente synthétique

Lun:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Mar:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Mer:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Jeu:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Ven:	08:00-13:00

Personne responsable

Mr. Mahaman Mansour Mani

Controleur des impôts
Tel: +227 20 73 44 67

Qu'allez vous obtenir ?

Fiche de recette

Que devez vous fournir ?

Avis de mise en recouvrement (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Code général des impôts
Articles 195, 197

Bon à savoir

Les avis de mise à recouvrement sont distribués aux contribuables par le Centre des Impôts de la Commune, le contribuable a la possibilité d'effectuer le paiement en 2 tranches. 1ère tranche payable au plus tard le 30 juin; 2ème tranche payable au plus tard le 31 décembre.