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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Obtention de la fiche de la déclaration TVA  (1)
Paiement de la TVA  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Paiement au guichet

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Recette des petites et moyennes entreprises

Plateau, Avenue des Ministères PL 6, BP 217 , Niamey
Tel: +227 20 72 23 66 / 67

Service concerné

Guichet recette des petites et moyennes entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme. Maiga Fatoumata Idrissa

Agent de guichet
Tel: +227 20 72 23 66 / 67

Qu'allez vous obtenir ?

Quitance de paiement 01 - Quitance de paiement
Fiche de déclaration de la TVA 01 - Fiche de déclaration de la TVA
Fiche de déclaration de la TVA retenue à la source 01 - Fiche de déclaration de la TVA retenue à la source

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de déclaration de la TVA (original + copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de déclaration de la TVA retenue à la source (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

19 %
- CFA 0
sur le chiffre d'affaire hors taxe
0
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Articles r.254, 255, 256, 257, 258, 1037, 1038, 1041, 1044

Bon à savoir

Les contribuables relevant du régime réel simplifié d’imposition déposent une déclaration trimestrielle. Pour ces derniers, les déclarations doivent être produites au plus tard les 15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier. La déclaration de retenue de TVA à la source est un mécanisme qui permet de rétablir l'équilibre entre la TVA due à l'Etat et celle payée. Si la TVA payée est inférieure à celle due après déduction, le contribuable paie la différence; dans le cas contraire le contribuable dispose d'un crédit de TVA.

En cas de problème : Recette des petites et moyennes entreprises

Entité en charge

Recette des petites et moyennes entreprises

Plateau, Avenue des Ministères PL 6, BP 217 , Niamey
Tel: +227 20 72 23 66 / 67

Service concerné

Bureau du receveur de la recette des petites et moyennes entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mr. Nouhou Seydou

Receveur des petites et moyennes entreprises
Tel: +227 20 72 23 66 / 67, + 227 98 11 38 38
Courriel: nouhouseydou@yahoo.fr
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