Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 2)

Enregistrement du commerçant (2)

Demande d'enregistrement

Retrait des documents d'enregistrement du commerçant

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Demande d'enregistrement

(last modified: 5/18/2015)

Coût

( ver detalles )

2 jours - 3 jours

Place de la Concertation , Niamey BP:209
Tel: +227 20 73 22 10/+ 227 20 73 51 55
Fax: +227 20 73 46 68
Site web: www.ccaian.org

Secrétaire
Tel: +227 20 73 25 73, +227 96 98 36 36

Récépissé de dépôt

Rendez vous

Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm) (original)

Formulaire de demande de NIF (original)

Lettre de demande manuscrite de numéro d'identification fiscal (original)

Demande de repérage (original)

Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail (original)

Formulaire d'immatriculation à la CNSS (personne physique) (original)

Demande de déclaration d'existence fiscale (original)

Photo d'identité (4 originaux)

Pièce d'identité (original + copie simple)

Extrait d'acte de naissance (original + copie simple)

Détails du coût	hipotesis
CFA 11,500 pour les frais de timbre à apposer sur le certificat d'immatriculation au RCCM
CFA 5,000 pour les frais d'immatriculation au RCCM
CFA 2,000 pour les frais d'obtention du numéro d'identification fiscal
CFA 1,500 pour les frais de timbre à apposer sur l'attestation d'identification fiscal
CFA 2,000 pour les frais d'immatriculation à la CNSS
CFA 2,000 pour les frais d'affiliation à l'inspection du travail