Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Paiement de cotisation sociale

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Procédure gratuite

25 mn - 50 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS

Niamey Quartie Rivoli , Niamey
Tel: +227 20733517/18
Fax: +227 20734244
Courriel: cnss@intner.ne
Site web: www.cnss.ne

Service concerné

Service Cotisations

Personne responsable

Hadjia ADAMA

Caissière
Tel: +227 20733517/18, +227 20734244
Courriel: cnss@intner.ne

Qu'allez vous obtenir ?

paiement de la cotisation sociale

Que devez vous fournir ?

relevé nominatif
ce formulaire est telechargeable et utilisable

Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque, transfert bancaire

10.50% au titre de la pension et/ou 1,40% au titre des accidents du travail et maladies professionnelles entièrement à la charge du demandeur.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 15mn - Max. 30mn

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Code du Travail
Article 3

Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
Article 3

Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
Article 5

Bon à savoir

Les droits et obligations de l’assuré volontaire prennent effet au lendemain de la date de cessation d’activité et les cotisations payées trimestriellement. Tout retard non justifié, d’au moins 30 jours suivant l’échéance de paiement, peut entraîner une radiation de l’assuré volontaire sauf avis contraire de la commission de recours gracieux.