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Propriétés

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	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Demande des documents d'enregistrement

Coût

( ver detalles )

2 jours - 3 jours

Place de la Concertation , Niamey BP:209
Tel: +227 20 73 22 10/+ 227 20 73 51 55
Fax: +227 20 73 46 68
Site web: www.ccaian.org

Secrétaire
Tel: +227 20 73 25 73, +227 96 98 36 36

Récépissé de dépôt

Rendez-vous

Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm) (original)

Formulaire de demande de NIF (original)

Formulaire de demande d'immatriculation à la CNSS société (original)

Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail (original)

Déclaration sur l'honneur - casier judiciaire (original)
signée par le gérant

Statuts notariés - expédition du notaire (3 originaux)

Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition (original)

Pièce d'identité (original)
du gérant

Détails du coût	hipotesis
CFA 1,500 pour les frais de timbre de l'immatriculation au registre de commerce
CFA 10,000 pour les frais de timbre de signature du certificat d'inscription au Registre de commerce
CFA 5,000 pour les frais de prestation d'immatriculation au registre de commerce du centre de formalités des entreprises
CFA 2,000 pour les frais d'affiliation à la CNSS
CFA 2,000 pour les frais d'enregistrement à l'inspection du travail
CFA 2,000 pour l'obtention du numéro d'identifiant fiscal
CFA 1,500 pour les frais de timbre requis pour l'établissement du numéro d'identifiant fiscal
Pour l'enregistrement des actes notariés aux impôts
CFA 15,000 pour les frais de timbre de l'enregistrement des deux exemplaires des statuts
CFA 6,000 pour l'enregistrement des statuts de la société
CFA 5,000 pour l'enregistrement de la déclaration notariée et de versement
CFA 3,000 pour les frais de timbre de l'enregistrement de la déclaration notariée de souscription et de versement