Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Dépôt du capital et ouverture de compte bancaire  (1)
Demande de statuts notariés  (1)
Enregistrement de la société  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Demande des documents d'enregistrement

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 53000
10 mn  -  40 mn
2 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger

Place de la Concertation , Niamey BP:209
Tel: +227 20 73 22 10/+ 227 20 73 51 55
Fax: +227 20 73 46 68
Site web: www.ccaian.org

Service concerné

Secrétariat CFE

Lun: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme Ibrahim Habibatou

Secrétaire
Tel: +227 20 73 25 73, +227 96 98 36 36

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm)
Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm) (original)
2. Formulaire de demande de NIF
Formulaire de demande de NIF (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'immatriculation à la CNSS société (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail (original)
5. Déclaration sur l'honneur - casier judiciaire
Déclaration sur l'honneur - casier judiciaire (original)
signée par le gérant
6. 01 - Libre deuda de patente
Statuts notariés - expédition du notaire (3 originaux)
7. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)
du gérant

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 1,500
pour les frais de timbre de l'immatriculation au registre de commerce
CFA 10,000
pour les frais de timbre de signature du certificat d'inscription au Registre de commerce
CFA 5,000
pour les frais de prestation d'immatriculation au registre de commerce du centre de formalités des entreprises
CFA 2,000
pour les frais d'affiliation à la CNSS
CFA 2,000
pour les frais d'enregistrement à l'inspection du travail
CFA 2,000
pour l'obtention du numéro d'identifiant fiscal
CFA 1,500
pour les frais de timbre requis pour l'établissement du numéro d'identifiant fiscal
Pour l'enregistrement des actes notariés aux impôts
CFA 15,000
pour les frais de timbre de l'enregistrement des deux exemplaires des statuts
CFA 6,000
pour l'enregistrement des statuts de la société
CFA 5,000
pour l'enregistrement de la déclaration notariée et de versement
CFA 3,000
pour les frais de timbre de l'enregistrement de la déclaration notariée de souscription et de versement

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 30mn
Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Ordonnance N°96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail
Ordonnance N°96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail
Articles 2, 3
2. Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
Article 3
3. Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
Articles 6, 25
4. Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
Article 34
5. Code général des impôts
Code général des impôts
Articles 325, 326, 327
6. Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002
Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002

En cas de problème : Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger

Entité en charge

Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger

Place de la Concertation , Niamey BP:209
Tel: +227 20 73 22 10/+ 227 20 73 51 55
Fax: +227 20 73 46 68
Site web: www.ccaian.org

Service concerné

Centre de Formalité des Entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Dantia Moussa

Directeur du Centre de Formalités des Entreprises
Tel: +227 20 73 22 10
Courriel: moussa.dantia@laposte.net
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License