Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 7)

Dépôt du capital et préparation des documents (3)

Demande de status notariés

Dépôt du capital sur un compte provisoire

Signature des statuts et du contrat de bail

Demande d'enregistrement des actes notariés

Paiement des droits d'enregistrement des actes notariés

Obtenir les actes notariés enregistrés

Obtenir les expéditions des actes notariés

Achat du timbre fiscal

Obtention de copies certifiées conformes des documents

Obtention des pièces attestant la création d’entreprise (2)

Dépôt du dossier de création d'entreprise

Retrait des documents attestant la création d'entreprise

Ouverture du compte bancaire et publication (2)

Publication de l'annonce légale dans le journal

Ouverture du compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Obtenir les expéditions des actes notariés

(last modified: 5/18/2015)

This step is optional

Où devez vous aller ?

Liste des Notaires du Niger

Statuts - expédition du notaire x2

Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition du notaire x2

Présence physique
d'un des associés

Niamey bas, quartier Terminus, Rue du Terminus NB - 65 , Niamey, Niger BP 13 453
Tel: +227 20 73 37 37
Fax: +227 20 73 52 88

Président de la Chambre des Notaires du Niger
Tel: +227 20 73 50 39, +227 96 96 50 00