Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 7)

Dépôt du capital et préparation des documents (3)

Demande de status notariés

Dépôt du capital sur un compte provisoire

Signature des statuts et du contrat de bail

Demande d'enregistrement des actes notariés

Paiement des droits d'enregistrement des actes notariés

Obtenir les actes notariés enregistrés

Obtenir les expéditions des actes notariés

Achat du timbre fiscal

Obtention de copies certifiées conformes des documents

Obtention des pièces attestant la création d’entreprise (2)

Dépôt du dossier de création d'entreprise

Retrait des documents attestant la création d'entreprise

Ouverture du compte bancaire et publication (2)

Publication de l'annonce légale dans le journal

Ouverture du compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier de création d'entreprise

(last modified: 5/18/2015)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 26500

5 mn - 20 mn

3 jours - 4 jours

Où devez vous aller ?

Service de l'accueil de la Maison de l'Entreprise

Entité en charge

Maison de l'Entreprise

Siuée en face des Assurances Sahame , Niamey 10729
Tel: +227 98 77 69 10/+227 98 77 69 30

Service concerné

Service de l'accueil de la Maison de l'Entreprise

Lun:	08:00-13:30, 14:00-17:30
Mar:	08:00-13:30, 14:00-17:30
Mer:	08:00-13:30, 14:00-17:30
Jeu:	08:00-13:30, 14:00-17:30
Ven:	08:00-13:00

Personne responsable

Mariama Nahoume

Responsable du service de l'accueil
Tel: +227 98 77 69 10

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt de la demande d'immatriculation au RCCM

Rendez vous

Que devez vous fournir ?

Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm) (original)

Formulaire de demande de NIF (original)

Formulaire de demande d'immatriculation à la CNSS société (original)

Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail (original)

demande manuscrite NIF (original)

Déclaration sur l'honneur - casier judiciaire (original)
signée par le gérant

Statuts enregistrés (2 originaux)

Déclaration notariée de souscription et de versement (2 originaux)

Copie certifiée conforme de la pièce d'identité (original)
du gérant

Extrait d'acte de naissance (original + copie simple)
du gérant

Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance (original)
du gérant

10.

Contrat de bail (original + copie simple)

Titre de propriété (original + copie simple)

11.

Déclaration d'existence signée (original)

12.

Timbre fiscal de 150 FCFA

Détails du coût	hipotesis
CFA 2,000 pour les frais d'immatriculation au RCCM
CFA 11,500 pour les frais de timbre à apposer sur le certificat d'immatriculation au RCCM
CFA 2,000 pour les frais d'obtention du numéro d'identification fiscal
CFA 2,000 pour les frais d'immatriculation à la CNSS d'affiliation à l'inspection du travail
CFA 9,000 pour les timbres fiscaux à apposer sur les statuts de la société

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Chaque feuille des deux exemplaires des statuts doit porter un timbre de 1500 FCFA. Nous prenons ici l’exemple des statuts d’une moyenne de 3 feuilles.

Combien de temps ça dure ?

Venir tôt (vers 9h) afin d’éviter la file d'attente.

Files d'attente: Max. 10mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Min. 3 jours - Max. 4 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Acte Uniforme de l'OHADA
Articles 44, 45, 49, 50 L'Acte Uniforme portant sur le droit commercial général adopté le 15 décembre 2010 est applicable à partir du 15 mai 2011.

Code général des impôts
Articles 325, 326, 327, 601-5, 621