Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 10)
Immatriculation au Registre de commerce  (2)
Certification conforme de documents  (1)
Obtention de la declaration fiscale et de la fiche de reperage  (4)
Enregistrement au x impots, a la securité sociale et a l'inspection de travail  (2)
Insertion  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt de la demande d'immatriculation

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 16500
10 mn  -  20 mn
1 jour  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger

Place de la Concertation , Niamey BP:209
Tel: +227 20 73 22 10/+ 227 20 73 51 55
Fax: +227 20 73 46 68
Site web: www.ccaian.org

Service concerné

Centre de formalités des entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme Ibrahim Habibatou

Secrétaire
Tel: +227 20 73 25 73, +227 96 98 36 36

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de demande d'immatriculation 01 - Récépissé de demande d'immatriculation
Rendez vous 01 - Rendez vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande d'immatriculation rccm (Succursale)
Formulaire de demande d'immatriculation rccm (Succursale) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Statuts signés et notariés (une copie authentique)
de la société mère. Le document doit être traduit vers le français par un traducteur assermenté au Niger
3. 01 - Libre deuda de patente
Procès verbal de nomination (une copie authentique)
du représentant légal de la société. Le document doit être traduit vers le français par un traducteur assermenté au Niger
4. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original + copie simple)
du mandataire

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 1,500
pour les frais de timbre de l'immatriculation au registre de commerce
CFA 10,000
pour les frais de timbre de signature du certificat d'inscription au Registre de commerce
CFA 5,000
pour les frais de prestation d'immatriculation au registre de commerce du centre de formalités des entreprises
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
Articles 6, .7
2. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Article 47
3. Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Article 97
4. Code général des impôts
Code général des impôts
Articles 601-5, 621

Bon à savoir

Le récépissé de dépôt et le reçu de paiement sont remis à l'usager lors du retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce.

En cas de problème : Maison de l'Entreprise

Entité en charge

Maison de l'Entreprise

Siuée en face des Assurances Sahame , Niamey 10729
Tel: +227 98 77 69 10/+227 98 77 69 30

Service concerné

Bureau du Directeur du Centre de Formalités des Entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Dantia Moussa

Directeur du Centre de Formalités des Entreprises
Tel: +227 20 73 22 10
Courriel: moussa.dantia@laposte.net
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License