Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 10)

Immatriculation au Registre de commerce (2)

Dépôt de la demande d'immatriculation

Retrait du certificat d'immatriculation au Registre de commerce

Certification conforme de documents (1)

Obtention de documents certifiés conformes

Obtention de la declaration fiscale et de la fiche de reperage (4)

Achat de timbres fiscaux

Demande de la déclaration d'existence fiscale et de la fiche de repérage

Visite du siège social

Retrait de la déclaration d'existence et de la fiche de repérage copier

Enregistrement au x impots, a la securité sociale et a l'inspection de travail (2)

Demande des documents d'enregistrement

Retrait des documents d'enregistrement

Insertion (1)

Publication de l'annonce légale dans le journal

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt de la demande d'immatriculation

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 16500

10 mn - 20 mn

1 jour - 3 jours

Où devez vous aller ?

Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger

Entité en charge

Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger

Place de la Concertation , Niamey BP:209
Tel: +227 20 73 22 10/+ 227 20 73 51 55
Fax: +227 20 73 46 68
Site web: www.ccaian.org

Service concerné

Centre de formalités des entreprises

Lun:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Mar:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Mer:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Jeu:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Ven:	08:00-13:00

Personne responsable

Mme Ibrahim Habibatou

Secrétaire
Tel: +227 20 73 25 73, +227 96 98 36 36

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de demande d'immatriculation

Rendez vous

Que devez vous fournir ?

Formulaire de demande d'immatriculation rccm (Succursale) (original)

Statuts signés et notariés (une copie authentique)
de la société mère. Le document doit être traduit vers le français par un traducteur assermenté au Niger

Procès verbal de nomination (une copie authentique)
du représentant légal de la société. Le document doit être traduit vers le français par un traducteur assermenté au Niger

Contrat de bail (copie simple)

Pièce d'identité (original + copie simple)
du mandataire

Détails du coût	hipotesis
CFA 1,500 pour les frais de timbre de l'immatriculation au registre de commerce
CFA 10,000 pour les frais de timbre de signature du certificat d'inscription au Registre de commerce
CFA 5,000 pour les frais de prestation d'immatriculation au registre de commerce du centre de formalités des entreprises