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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 10)
Immatriculation au Registre de commerce  (2)
1
Dépôt de la demande d'immatriculation
2
Retrait du certificat d'immatriculation au Registre de commerce
Certification conforme de documents  (1)
3
Obtention de documents certifiés conformes
Obtention de la declaration fiscale et de la fiche de reperage  (4)
4
Achat de timbres fiscaux
5
Demande de la déclaration d'existence fiscale et de la fiche de repérage
6
Visite du siège social
7
Retrait de la déclaration d'existence et de la fiche de repérage copier
Enregistrement au x impots, a la securité sociale et a l'inspection de travail  (2)
8
Demande des documents d'enregistrement
9
Retrait des documents d'enregistrement
Insertion  (1)
10
Publication de l'annonce légale dans le journal

Aperçu et impression

Propriétés
 
5
Demande de la déclaration d'existence fiscale et de la fiche de repérage

Espera hasta paso siguiente

0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Direction des Petites et Moyennes Entreprises
Division Commerce Distribution
Mr. KANO Aboubacar

Entité en charge

Direction des Petites et Moyennes Entreprises

Plateau, Avenue des Ministères PL 6, BP 217 Niamey , Niamey
Tel: +227 20 72 56 18

Service concerné

Division Commerce Distribution

Lun: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mr. KANO Aboubacar

Chef service division commerce distribution
Tel: +227 20 72 56 21

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
demande manuscrite NIF (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Demande de repérage (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Demande de déclaration d'existence fiscale (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal 1 500 f cfa (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal de 150 f CFA (original)

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Article 322

En cas de problème : Direction des Petites et Moyennes Entreprises

Direction des Petites et Moyennes Entreprises
Bureau du Directeur des Petites et Moyennes Entreprises
M. Hammadou Karimou

Entité en charge

Direction des Petites et Moyennes Entreprises

Plateau, Avenue des Ministères PL 6, BP 217 Niamey , Niamey
Tel: +227 20 72 56 18

Service concerné

Bureau du Directeur des Petites et Moyennes Entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

M. Hammadou Karimou

Directeur des Petites et Moyennes Entreprises
Tel: +227 20 72 56 18, +227 90 50 99 03
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