Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 10)
Immatriculation au Registre de commerce  (2)
Certification conforme de documents  (1)
Obtention de la declaration fiscale et de la fiche de reperage  (4)
Enregistrement au x impots, a la securité sociale et a l'inspection de travail  (2)
Insertion  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
8
Demande des documents d'enregistrement

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 7500
10 mn  -  40 mn
5 jours  -  10 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger

Place de la Concertation , Niamey BP:209
Tel: +227 20 73 22 10/+ 227 20 73 51 55
Fax: +227 20 73 46 68
Site web: www.ccaian.org

Service concerné

Secrétariat CFE

Lun: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme Ibrahim Habibatou

Secrétaire
Tel: +227 20 73 25 73, +227 96 98 36 36

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt de la demande du NIF 01 - Récépissé de dépôt  de la demande du NIF
Récépissé de dépôt de l'immatriculation à l'inspection du travail 01 - Récépissé de dépôt  de l'immatriculation à l'inspection du travail
Récépissé de dépôt de l'affiliation à la CNSS 01 - Récépissé de dépôt  de l'affiliation à la CNSS
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande de NIF
Formulaire de demande de NIF (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'immatriculation à la CNSS société (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Statuts signés et notariés (original)
de la société mère. Le document doit être traduit vers le français par un traducteur assermenté au Niger
5. 01 - Libre deuda de patente
copie certifiée conforme du RCCM (3 originaux)
6. 01 - Libre deuda de patente
Lettre de demande de NIF signée (original)
7. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de repérage signée (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration d'existence signée (original)
9. 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance (3 originaux)
du mandataire
10. 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité (3 originaux)
du mandataire

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 2,000
pour les frais d'affiliation à la CNSS
CFA 2,000
pour les frais d'enregistrement à l'inspection du travail
CFA 2,000
pour l'obtention du numéro d'identifiant fiscal
CFA 1,500
pour les frais de timbre requis pour l'établissement du numéro d'identifiant fiscal

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 30mn
Attente avant étape suivante: Min. 5 jours - Max. 10 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Ordonnance N°96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail
Ordonnance N°96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail
Articles 2, 3
2. Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
Article 3
3. Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
Articles 6, 25
4. Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
Article 34
5. Code général des impôts
Code général des impôts
Articles 325, 326, 327
6. Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002
Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002

En cas de problème : Maison de l'Entreprise

Entité en charge

Maison de l'Entreprise

Siuée en face des Assurances Sahame , Niamey 10729
Tel: +227 98 77 69 10/+227 98 77 69 30

Service concerné

Bureau du Directeur du Centre de Formalités des Entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Dantia Moussa

Directeur du Centre de Formalités des Entreprises
Tel: +227 20 73 22 10
Courriel: moussa.dantia@laposte.net
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