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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 10)
Immatriculation au Registre de commerce  (2)
Certification conforme de documents  (1)
Obtention de la declaration fiscale et de la fiche de reperage  (4)
Enregistrement au x impots, a la securité sociale et a l'inspection de travail  (2)
Insertion  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Obtention de documents certifiés conformes

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Arrondissement communal de Niamey 1

Boulevar Mali Bero , Niamey
Tel: + 227 20 75 34 97

Service concerné

Bureau d'ordre de l'arrondissement communal de Niamey 1

Lun: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme Hadjara Alkassoum

secretaire du SG de l'arrondissement communal de Niamey 1
Tel: + 227 20 75 34 97

Qu'allez vous obtenir ?

copie certifiée conforme du RCCM x3 01 - copie certifiée conforme du RCCM
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance x3 01 - Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité x3 01 - Copie certifiée conforme de la pièce d'identité

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au RCCM (original + 4 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Carte d'identité (original + 3 copies simples)
du mandataire
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original + 3 copies simples)
du mandataire

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 800
pour les frais de certification conforme de 4 copies du certificat d'immatriculation au registre de commerce
CFA 600
pour les frais de certification conforme de 3 copies de la carte d'identité
CFA 600
pour les frais de certification conforme de 3 copies de l'extrait d'acte de naissance

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Article 621

Bon à savoir

La certification conforme des copies de documents peut aussi se faire au commissariat ou au palais de justice.
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