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Propriétés
 
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Certification conforme des documents
(last modified: 5/18/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Arrondissement communal de Niamey 1

Boulevar Mali Bero , Niamey
Tel: + 227 20 75 34 97

Service concerné

Bureau d'ordre de l'arrondissement communal de Niamey 1

Lun: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme Hadjara Alkassoum

secretaire du SG de l'arrondissement communal de Niamey 1
Tel: + 227 20 75 34 97

Qu'allez vous obtenir ?

Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance x5 01 - Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
Copie certifiée conforme du contrat de bail x2 01 - Copie certifiée conforme du contrat de bail

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (original + 2 copies simples)
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (original + 2 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original + 5 copies simples)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 800
pour les frais de certification conforme de 4 copies de la pièce d'identité
CFA 400
pour les frais de certification conforme de 2 copies du contrat de bail ou titre de propriété
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Article 621

Bon à savoir

La certification conforme des copies de documents peut aussi se faire au commissariat ou au palais de justice.
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