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Propriétés
 
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Obtention d'un certificat de résidence et de documents certifiés conformes
(last modified: 5/18/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Commissariat Central de Niamey

BP 50 , Niamey
Tel: +227 20 73 25 53/+227 20 73 25 54

Service concerné

Direction de la Police de la Communauté Urbaine (DPCU)

Lun: 08:30-13:30, 14:30-17:30
Mar: 08:30-13:30, 14:30-17:30
Mer: 08:30-13:30, 14:30-17:30
Jeu: 08:30-13:30, 14:30-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mr...

Agent du comptoir
Tel: +227 20 73 25 53

Qu'allez vous obtenir ?

Certificat de résidence 01 - Certificat de résidence
Copie certifiée conforme du certificat de résidence x2 Copie certifiée conforme du certificat de résidence
Copie certifiée conforme du casier judiciaire Copie certifiée conforme du casier judiciaire

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (original)
ou titre de propriété du local ou sera exercée l'activité
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 500
pour les frais d'obtention du certificat de résidence
CFA 50
pour les frais de certification conforme de la copie du certificat de résidence
CFA 50
pour les frais de certification conforme de la copie du casier judiciaire
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Formulaire listant les pièces requises par le CFE pour constituer une société
Formulaire listant les pièces requises par le CFE pour constituer une société

Bon à savoir

Pour établir le certificat de résidence, l'usager doit fournir au commissariat une copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance et celle du contrat de bail qui sera gardée dans les archives. Le commissariat est habilité à faire certifier conforme tout type de document. L'usager profitera donc de cette étape pour obtenir les copies certifiées conformes du certificat de résidence et de l'extrait du casier judiciaire exigées par le CFE. Le certificat de résidence et les copies certifiées conformes peuvent être obtenus dans n'importe quel commissariat de police.
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