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Propriétés
 
6
Dépôt du dossier de demande d'immatriculation au RCCM
(last modified: 5/18/2015)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 16500
5 mn  -  20 mn
3 jours  -  4 jours

Où devez vous aller ?

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Secrétariat CFE
Mme Ibrahim Habibatou

Entité en charge

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

BP 209 Niamey Niger , Niamey
Tel: +227 20 73 25 73
Fax: +227 20 73 46 68

Service concerné

Secrétariat CFE

Lun: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme Ibrahim Habibatou

Secrétaire
Tel: +227 20 73 25 73, +227 96 98 36 36

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt de la demande d'immatriculation au RCCM 01 - Récépissé de dépôt de la demande d'immatriculation au RCCM
Rendez vous 01 - Rendez vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pp)
Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pp) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme du certificat de résidence (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme du casier judiciaire (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme du contrat de bail (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (une copie authentique)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 5,000
pour les frais d'immatriculation au RCCM
CFA 11,500
pour les frais de timbre à apposer sur le certificat d'immatriculation au RCCM
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Venir tôt (vers 9h) afin d’éviter la file d'attente.
Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 3 jours - Max. 4 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
Article 25
2. Acte Uniforme de l'OHADA
Acte Uniforme de l'OHADA
Articles 44, 45, 49, 50 L'Acte Uniforme portant sur le droit commercial général adopté le 15 décembre 2010 est applicable à partir du 15 mai 2011.
3. Code général des impôts
Code général des impôts
Articles 601-5, 621
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