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Demande de NIF, et d'affiliation CNSS et à l'inspection de travail
(last modified: 5/18/2015)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 7500
10 mn  -  20 mn
3 jours  -  5 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger

Place de la Concertation , Niamey BP:209
Tel: +227 20 73 22 10/+ 227 20 73 51 55
Fax: +227 20 73 46 68
Site web: www.ccaian.org

Service concerné

Secrétariat CFE

Lun: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:15-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme Ibrahim Habibatou

Secrétaire
Tel: +227 20 73 25 73, +227 96 98 36 36

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt de la demande du NIF 01 - Récépissé de dépôt  de la demande du NIF
Récépissé de dépôt de l'immatriculation à l'inspection du travail 01 - Récépissé de dépôt  de l'immatriculation à l'inspection du travail
Récépissé de dépôt de l'affiliation à la CNSS 01 - Récépissé de dépôt  de l'affiliation à la CNSS
Rendez vous 01 - Rendez vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande de NIF
Formulaire de demande de NIF (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'inscription à l'inspection du travail (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire d'immatriculation à la CNSS (personne physique) (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Copies certifiées conformes de la pièce d'identité (3 copies authentiques)
5. 01 - Libre deuda de patente
lettre de demande du NIF signée (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance (3 originaux)
7. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration d'existence signée (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme du RCCM (3 copies authentiques)
9. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de repérage signée (original)
10. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (4 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 1,500
pour les frais de trimbre à apposer sur l'attestation d'identification fiscal
CFA 2,000
pour les frais d'obtention du numéro d'identification fiscal
CFA 2,000
pour les frais d'immatriculation à la CNSS
CFA 2,000
pour les frais d'affiliation à l'inspection du travail
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 3 jours - Max. 5 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Ordonnance N°96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail
Ordonnance N°96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail
Articles 2, 3
2. Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
Décret N°2005 - 64 du 11 Mars 2005 portant approbation des statuts de la CNSS
Article 34
3. Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
Loi 2003 - 34 du 5 Août 2003 portant création de la CNSS
Article 3
4. Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
Décret N°2001-220/PRN/MC/PSP du 23/11/2001 portant création, attribution et organisation du CFE
Articles 6, 25
5. Code général des impôts
Code général des impôts
Articles 325, 326, 327
6. Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002
Arrété N°00257/MF/E/DGI du 29/7/2002
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