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Propriétés
 
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Obtention de copies certifiées conformes
(last modified: 5/18/2015)

Où devez vous aller ?

Arrondissement communal de Niamey 1
Bureau d'ordre de l'arrondissement communal de Niamey 1
Mme Elback Fatima

Entité en charge

Arrondissement communal de Niamey 1

Boulevar Mali Bero , Niamey
Tel: + 227 20 75 34 97

Service concerné

Bureau d'ordre de l'arrondissement communal de Niamey 1

Lun: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme Elback Fatima

Secretaire
Tel: +227 20 75 34 97

Qu'allez vous obtenir ?

Copie certifiée conforme du RCCM 01 - Copie certifiée conforme du RCCM
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance 01 - Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
Copies certifiées conformes de la pièce d'identité 01 - Copies certifiées conformes de la pièce d'identité

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au RCCM (original + 3 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original + 3 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original + 3 copies simples)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 600
pour les frais de certification conforme de 3 copies du certifiicat d'immatriculation au registre de commerce
CFA 600
pour les frais de certification conforme de 3 copies de l'extrait d'acte de naissance
CFA 600
pour les frais de certification conforme de 3 copies de piece d'identité
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 15mn - Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Article 621
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