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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 22)
Préparation des documents  (4)
Dépôt du capital et obtention des documents notariés et enregistrés  (7)
Immatriculation au Registre de Commerce  (2)
Certification conforme de documents  (1)
Obtention de la déclaration fiscale et de la fiche de repérage  (4)
Enregistrement aux impôts, à la sécurité sociale et à l'inspection du travail  (2)
Ouverture du compte bancaire et insertion  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
14
Certification conforme de documents

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Arrondissement communal de Niamey 1

Boulevar Mali Bero , Niamey
Tel: + 227 20 75 34 97

Service concerné

Bureau d'ordre de l'arrondissement communal de Niamey 1

Lun: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme Elback Fatima

Secretaire
Tel: +227 20 75 34 97

Qu'allez vous obtenir ?

copie certifiée conforme du RCCM 01 - copie certifiée conforme du RCCM
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance x3 01 - Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité x3 01 - Copie certifiée conforme de la pièce d'identité

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au RCCM (original + 4 copies simples)
(Original + 4 copies)
2. 01 - Libre deuda de patente
Carte d'identité (original + 3 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original + 3 copies simples)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 800
pour les frais de certification conforme de 4 copies du certificat d'immatriculation au registre de commerce
CFA 600
pour les frais de certification conforme de 3 copies de la carte d'identité
CFA 600
pour les frais de certification conforme de 3 copies de l'extrait d'acte de naissance

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Article 621

Bon à savoir

La certification conforme des copies de documents peut aussi se faire au commissariat ou au palais de justice.

En cas de problème : Arrondissement communal de Niamey 1

Entité en charge

Arrondissement communal de Niamey 1

Boulevar Mali Bero , Niamey
Tel: + 227 20 75 34 97

Service concerné

Bureau d'ordre de l'arrondissement communal de Niamey 1

Lun: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Boubacar Hamadou

Maire de l'Arrondissement communal Niamey 1
Tel: +227 96 55 99 26
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