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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 22)
Préparation des documents  (4)
Dépôt du capital et obtention des documents notariés et enregistrés  (7)
Immatriculation au Registre de Commerce  (2)
Certification conforme de documents  (1)
Obtention de la déclaration fiscale et de la fiche de repérage  (4)
Enregistrement aux impôts, à la sécurité sociale et à l'inspection du travail  (2)
Ouverture du compte bancaire et insertion  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
16
Demande de la déclaration d'existence fiscale et de la fiche de repérage

Espera hasta paso siguiente

0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale des impôts

Rond Point Justice, BP 217 , Niamey
Tel: +227 20 72 46 42
Fax: +227 20 72 43 81

Service concerné

Bureau du Directeur des Petites et Moyennes Entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Ven: 08:00-13:00

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
demande manuscrite NIF (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Demande de repérage (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Demande de déclaration d'existence fiscale (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal 1 500 f cfa (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal de 100 f CFA (original)

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Article 322

En cas de problème : Direction générale des impôts

Entité en charge

Direction générale des impôts

Rond Point Justice, BP 217 , Niamey
Tel: +227 20 72 46 42
Fax: +227 20 72 43 81

Service concerné

Bureau du Directeur des Petites et Moyennes Entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

M. Hammadou Karimou

Directeur des Petites et Moyennes Entreprises
Tel: +227 20 72 56 18, +227 90 50 99 03
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