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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 22)
Préparation des documents  (4)
1
Certification conforme des documents
2
Demande de l'extrait du casier judiciaire
3
Achat d'un timbre fiscal
4
Retrait de l'extrait de casier judiciaire
Dépôt du capital et obtention des documents notariés et enregistrés  (7)
5
Demande de status notariés
6
Dépôt du capital sur un compte provisoire
7
Signature des statuts et du contrat de bail
8
Demande d'enregistrement des actes notariés
9
Paiement des droits d'enregistrement des actes notariés
10
Obtenir les actes notariés enregistrés
11
Obtenir les expéditions des actes notariés
Immatriculation au Registre de Commerce  (2)
12
Dépôt de la demande d'immatriculation
13
Retrait du certificat d'immatriculation au Registre de commerce
Certification conforme de documents  (1)
14
Certification conforme de documents
Obtention de la déclaration fiscale et de la fiche de repérage  (4)
15
Achat de timbres fiscaux
16
Demande de la déclaration d'existence fiscale et de la fiche de repérage
17
Visite du siège social
18
Retrait de la déclaration d'existence et de la fiche de repérage
Enregistrement aux impôts, à la sécurité sociale et à l'inspection du travail  (2)
19
Demande des documents d'enregistrement
20
Retrait des documents d'enregistrement
Ouverture du compte bancaire et insertion  (2)
21
Publication de l'annonce légale dans le journal
22
Ouverture du compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Demande de l'extrait du casier judiciaire

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 200
10 mn  -  20 mn
1 jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Tribunal de Grande Instance
Service en charge du casier judiciaire
Hamidou Mayaki

Entité en charge

Tribunal de Grande Instance

Rond point du palais de justice , Niamey, Niger BP 11 623
Tel: + 227 20 75 34 97

Service concerné

Service en charge du casier judiciaire

Lun: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Hamidou Mayaki

Chef de service
Tel: +227 93 80 70 20, +227 97 51 14 10

Qu'allez vous obtenir ?

rendez-vous 01 - rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 200
pour l'obtention de l'extrait du casier judiciaire
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Article 621

En cas de problème : Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance
Cabinet du Greffier en Chef
Maître Moussa Sita

Entité en charge

Tribunal de Grande Instance

Rond point du palais de justice , Niamey, Niger BP 11 623
Tel: + 227 20 75 34 97

Service concerné

Cabinet du Greffier en Chef

Lun: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Maître Moussa Sita

Greffier en Chef
Tel: + 227 20 75 34 97
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