Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 22)

Préparation des documents (4)

Certification conforme des documents

Demande de l'extrait du casier judiciaire

Achat d'un timbre fiscal

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Dépôt du capital et obtention des documents notariés et enregistrés (7)

Demande de status notariés

Dépôt du capital sur un compte provisoire

Signature des statuts et du contrat de bail

Demande d'enregistrement des actes notariés

Paiement des droits d'enregistrement des actes notariés

Obtenir les actes notariés enregistrés

Obtenir les expéditions des actes notariés

Immatriculation au Registre de Commerce (2)

Dépôt de la demande d'immatriculation

Retrait du certificat d'immatriculation au Registre de commerce

Certification conforme de documents (1)

Certification conforme de documents

Obtention de la déclaration fiscale et de la fiche de repérage (4)

Achat de timbres fiscaux

Demande de la déclaration d'existence fiscale et de la fiche de repérage

Visite du siège social

Retrait de la déclaration d'existence et de la fiche de repérage

Enregistrement aux impôts, à la sécurité sociale et à l'inspection du travail (2)

Demande des documents d'enregistrement

Retrait des documents d'enregistrement

Ouverture du compte bancaire et insertion (2)

Publication de l'annonce légale dans le journal

Ouverture du compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Retrait de la déclaration d'existence et de la fiche de repérage

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

35 mn - 70 mn

Où devez vous aller ?

Bureau du Directeur des Petites et Moyennes Entreprises

Entité en charge

Direction générale des impôts

Rond Point Justice, BP 217 , Niamey
Tel: +227 20 72 46 42
Fax: +227 20 72 43 81

Service concerné

Bureau du Directeur des Petites et Moyennes Entreprises

Lun:	08:00-13:30, 14:30-17:30
Mar:	08:00-13:30, 14:30-17:30
Mer:	08:00-13:30, 14:30-17:30
Jeu:	08:00-13:30, 14:30-17:30
Ven:	08:00-13:00

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration d'existence signée

Fiche de repérage signée

Lettre de demande de NIF signée

Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 30mn - Max. 55mn

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction générale des impôts

Entité en charge

Direction générale des impôts

Rond Point Justice, BP 217 , Niamey
Tel: +227 20 72 46 42
Fax: +227 20 72 43 81

Service concerné

Bureau du Directeur des Petites et Moyennes Entreprises

Lun:	08:00-13:30, 14:30-17:30
Mar:	08:00-13:30, 14:30-17:30
Mer:	08:00-13:30, 14:30-17:30
Jeu:	08:00-13:30, 14:30-17:30
Ven:	08:00-13:00

Personne responsable

M. Hammadou Karimou

Directeur des Petites et Moyennes Entreprises
Tel: +227 20 72 56 18, +227 90 50 99 03