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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 22)
Préparation des documents  (4)
1
Certification conforme des documents
2
Demande de l'extrait du casier judiciaire
3
Achat d'un timbre fiscal
4
Retrait de l'extrait de casier judiciaire
Dépôt du capital et obtention des documents notariés et enregistrés  (7)
5
Demande de status notariés
6
Dépôt du capital sur un compte provisoire
7
Signature des statuts et du contrat de bail
8
Demande d'enregistrement des actes notariés
9
Paiement des droits d'enregistrement des actes notariés
10
Obtenir les actes notariés enregistrés
11
Obtenir les expéditions des actes notariés
Immatriculation au Registre de Commerce  (2)
12
Dépôt de la demande d'immatriculation
13
Retrait du certificat d'immatriculation au Registre de commerce
Certification conforme de documents  (1)
14
Certification conforme de documents
Obtention de la déclaration fiscale et de la fiche de repérage  (4)
15
Achat de timbres fiscaux
16
Demande de la déclaration d'existence fiscale et de la fiche de repérage
17
Visite du siège social
18
Retrait de la déclaration d'existence et de la fiche de repérage
Enregistrement aux impôts, à la sécurité sociale et à l'inspection du travail  (2)
19
Demande des documents d'enregistrement
20
Retrait des documents d'enregistrement
Ouverture du compte bancaire et insertion  (2)
21
Publication de l'annonce légale dans le journal
22
Ouverture du compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Certification conforme des documents

Où devez vous aller ?

Arrondissement communal de Niamey 1
Bureau d'ordre de l'arrondissement communal de Niamey 1
Mme Elback Fatima

Entité en charge

Arrondissement communal de Niamey 1

Boulevar Mali Bero , Niamey
Tel: + 227 20 75 34 97

Service concerné

Bureau d'ordre de l'arrondissement communal de Niamey 1

Lun: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme Elback Fatima

Secretaire
Tel: +227 20 75 34 97

Qu'allez vous obtenir ?

Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance 01 - Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original + copie simple)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 200
pour les frais de certification conforme d'une copie de l'extrait d'acte de naissance
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Article 621
Ces articles justifient les frais de copie conforme fixés a 200 F qui correspondent aux frais de timbre en remplacement des frais percus par les communes et les auxiliaires de justice

Bon à savoir

La certification conforme des copies de documents peut aussi se faire au commissariat ou au palais de justice.

En cas de problème : Arrondissement communal de Niamey 1

Arrondissement communal de Niamey 1
Bureau d'ordre de l'arrondissement communal de Niamey 1
Boubacar Hamadou

Entité en charge

Arrondissement communal de Niamey 1

Boulevar Mali Bero , Niamey
Tel: + 227 20 75 34 97

Service concerné

Bureau d'ordre de l'arrondissement communal de Niamey 1

Lun: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:00-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Boubacar Hamadou

Maire de l'Arrondissement communal Niamey 1
Tel: +227 96 55 99 26
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