Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 22)
Préparation des documents  (4)
Dépôt du capital et obtention des documents notariés et enregistrés  (7)
Immatriculation au Registre de Commerce  (2)
Certification conforme de documents  (1)
Obtention de la déclaration fiscale et de la fiche de repérage  (4)
Enregistrement aux impôts, à la sécurité sociale et à l'inspection du travail  (2)
Ouverture du compte bancaire et insertion  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
7
Signature des statuts et du contrat de bail

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Notaire - Voir annuaires des notaires


Liste des Notaires du Niger Liste des Notaires du Niger

Qu'allez vous obtenir ?

Statuts signés devant le notaire x4 01 - Statuts signés devant le notaire
Déclaration notariée de souscription et de versement x4 01 - Déclaration notariée de souscription et de versement
Contrat de bail légalisé 01 - Contrat de bail légalisé
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Représentants
1. 01 - Libre deuda de patente
Lettre d'ouverture de compte provisoire (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
de chaque associé de la société en cours de formation ou de leur(s) représentant(s) autorisé(s)
4. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)
de chaque associé de la société en cours de formation ou de leur(s) représentant(s) autorisé(s)
Pour un représentant autorisé
1. Pouvoir
Pouvoir (une copie authentique)
Pour la légalisation du contrat de bail
1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
du bailleur et du locataire du siège social de la société

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 20mn - Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Article 314
2. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Article 47

En cas de problème : Chambre des notaires

Entité en charge

Chambre des notaires

Niamey bas, quartier Terminus, Rue du Terminus NB - 65 , Niamey, Niger BP 13 453
Tel: +227 20 73 37 37
Fax: +227 20 73 52 88

Service concerné

Office Notarial Mayaki Oumarou

Lun: 08:00-13:00, 15:30-17:30
Mar: 08:00-13:00, 15:30-17:30
Mer: 08:00-13:00, 15:30-17:30
Jeu: 08:00-13:00, 15:30-17:30
Ven: 08:00-13:00, 15:30-17:30

Personne responsable

Maître MAYAKI Oumarou

Président de la Chambre des Notaires du Niger
Tel: +227 20 73 50 39, +227 96 96 50 00
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