Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 22)

Préparation des documents (4)

Certification conforme des documents

Demande de l'extrait du casier judiciaire

Achat d'un timbre fiscal

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Dépôt du capital et obtention des documents notariés et enregistrés (7)

Demande de status notariés

Dépôt du capital sur un compte provisoire

Signature des statuts et du contrat de bail

Demande d'enregistrement des actes notariés

Paiement des droits d'enregistrement des actes notariés

Obtenir les actes notariés enregistrés

Obtenir les expéditions des actes notariés

Immatriculation au Registre de Commerce (2)

Dépôt de la demande d'immatriculation

Retrait du certificat d'immatriculation au Registre de commerce

Certification conforme de documents (1)

Certification conforme de documents

Obtention de la déclaration fiscale et de la fiche de repérage (4)

Achat de timbres fiscaux

Demande de la déclaration d'existence fiscale et de la fiche de repérage

Visite du siège social

Retrait de la déclaration d'existence et de la fiche de repérage

Enregistrement aux impôts, à la sécurité sociale et à l'inspection du travail (2)

Demande des documents d'enregistrement

Retrait des documents d'enregistrement

Ouverture du compte bancaire et insertion (2)

Publication de l'annonce légale dans le journal

Ouverture du compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt de la demande d'immatriculation

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 16500

10 mn - 20 mn

1 jour - 3 jours

Où devez vous aller ?

Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger

Entité en charge

Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger

Place de la Concertation , Niamey BP:209
Tel: +227 20 73 22 10/+ 227 20 73 51 55
Fax: +227 20 73 46 68
Site web: www.ccaian.org

Service concerné

Centre de formalités des entreprises

Lun:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Mar:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Mer:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Jeu:	08:00-13:30, 14:15-17:30
Ven:	08:00-13:00

Personne responsable

Mme Ibrahim Habibatou

Secrétaire
Tel: +227 20 73 25 73, +227 96 98 36 36

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de demande d'immatriculation

Rendez vous

Que devez vous fournir ?

Formulaire de demande d'immatriculation rccm (pm) (original)

Statuts - expédition du notaire (2 originaux)

Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition du notaire (2 originaux)

Extrait de casier judiciaire (original)

Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance (original)

Détails du coût	hipotesis
CFA 1,500 pour les frais de timbre de l'immatriculation au registre de commerce
CFA 10,000 pour les frais de timbre de signature du certificat d'inscription au Registre de commerce
CFA 5,000 pour les frais de prestation d'immatriculation au registre de commerce du centre de formalités des entreprises