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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 22)
Préparation des documents  (4)
1
Certification conforme des documents
2
Demande de l'extrait du casier judiciaire
3
Achat d'un timbre fiscal
4
Retrait de l'extrait de casier judiciaire
Dépôt du capital et obtention des documents notariés et enregistrés  (7)
5
Demande de status notariés
6
Dépôt du capital sur un compte provisoire
7
Signature des statuts et du contrat de bail
8
Demande d'enregistrement des actes notariés
9
Paiement des droits d'enregistrement des actes notariés
10
Obtenir les actes notariés enregistrés
11
Obtenir les expéditions des actes notariés
Immatriculation au Registre de Commerce  (2)
12
Dépôt de la demande d'immatriculation
13
Retrait du certificat d'immatriculation au Registre de commerce
Certification conforme de documents  (1)
14
Certification conforme de documents
Obtention de la déclaration fiscale et de la fiche de repérage  (4)
15
Achat de timbres fiscaux
16
Demande de la déclaration d'existence fiscale et de la fiche de repérage
17
Visite du siège social
18
Retrait de la déclaration d'existence et de la fiche de repérage
Enregistrement aux impôts, à la sécurité sociale et à l'inspection du travail  (2)
19
Demande des documents d'enregistrement
20
Retrait des documents d'enregistrement
Ouverture du compte bancaire et insertion  (2)
21
Publication de l'annonce légale dans le journal
22
Ouverture du compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés
 
15
Achat de timbres fiscaux

Où devez vous aller ?

Direction Régionale des Impôts de Niamey
Guichet achat de timbre
Mme Sidikou Aïchatou

Entité en charge

Direction Régionale des Impôts de Niamey

Rue de la COPRO , Niamey
Tel: +227 20 73 32 15

Service concerné

Guichet achat de timbre

Lun: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme Sidikou Aïchatou

responsable du guichet
Tel: +227 97 19 82 89

Qu'allez vous obtenir ?

Timbre fiscal 1 500 f cfa 01 - Timbre fiscal 1 500 f cfa
Timbre fiscal de 100 f CFA 01 - Timbre fiscal de 100 f CFA

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 1,600
pour les frais de timbre de la demande manuscrite du NIF
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Articles 325, 601

Bon à savoir

Les timbres fiscaux peuvent être achetés à la perception du centre des impôts le plus proche. Nous prenons ici l'exemple du centre des impôts de la commune II

En cas de problème : Direction Régionale des Impôts de Niamey

Direction Régionale des Impôts de Niamey
Bureau du Receveur Commune II
Mr Saidou Asman

Entité en charge

Direction Régionale des Impôts de Niamey

Rue de la COPRO , Niamey
Tel: +227 20 73 32 15

Service concerné

Bureau du Receveur Commune II

Lun: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mar: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Mer: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Jeu: 08:00-13:30, 14:30-17:30
Ven: 08:00-13:00

Personne responsable

Mr Saidou Asman

Receveur Commune II
Tel: +227 20 73 44 67, +227 96 90 83 62 / 90 83 62
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